Ceci est une ancienne révision du document !
Nom du dispositif
FDVA fonctionnement-innovation
Date de lancement du dispositif
2018 - AAP chaque année - Ouverture des AAPs : décembre - Dépôt : entre début févier et fin mars selon les départements
Nature du dispositif
Subvention publique attribuée aux associations par les organes déconcentrés de l'Etat
Acteurs à l’origine du dispositif
L'Etat français
Porteur du dispositif
FDVA national : il attribue des subventions à des projets présentés par des associations et fédérations nationales. Soutenir des études et des expérimentations nationales contribuant au développement de la vie associative dans une perspective d’innovation sociale après avis de son comité consultatif.
FDVA régional (DRAJES) : subventions pour des projets présentés par des associations locales, départementales ou régionales. Subventions pour le fonctionnement global des associations d’envergure régionale.
FDVA départemental (SDJES) : subventions pour le fonctionnement global ou des projets innovants des associations locales.
Origine du dispositif
Depuis 2018, le FDVA s’est vu confier une nouvelle mission : l’attribution aux associations sur les territoires des fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire. Ces fonds financent les demandes des associations pour leur fonctionnement ou pour lancer de nouveaux projets. Ils s’adressent à l’ensemble des secteurs associatifs.
Nature du financement du dispositif
Subvention publique
Volet 1 : FDVA Formation Soutenir la formations des bénévoles
Volet 2 : FDVA fonctionnement-innovation Depuis 2018, le FDVA finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives) Le volet 2 semble plus adapté à financer des démarches RP. Comme il est destiné aux associations petites et moyennes, il convient de consulter les AAP Annuels du département. Chacun a ses spécificités avec des notes d’orientations et des dates de fin de dépôt des dossiers qui leurs sont propres.
Animation du dispositif
SDJES
Acteur associé (animation, cadrage…)
Aucun
Objectifs
Soutenir la mise en œuvre de projets innovants au sens « d’introduire quelque chose de nouveau dans la pratique, dans ce qui se fait par ailleurs ».
Éléments de description
- Soumettre la demande sur la plateforme “Compte Aso”