protection_de_la_biodiversite_par_la_mobilisation_des_habitants [Wiki Sciences Citoyennes]

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====== Nom du dispositif ======
Protection de la biodiversité par la mobilisation des habitants

==== Date de lancement du dispositif ====
2021 - Appel au fil de l'eau sur toute la programmation FESI 2021-2027. 

==== Nature du dispositif ====
Appel à projet de la région Hauts de France en tant qu'autorité de gestion du fond européen FEDER 

==== Acteurs à l’origine du dispositif ====
Région hauts de France

==== Porteur du dispositif ====
Région Hauts de France - Direction de l'eau et de la biodiversité - Contact: biodiversite@hautsdefrance.fr

==== Origine du dispositif ====
Fonds structurels de l'Union Européenne - FEDER (OS 2.7)

- Action 1 Sous-action 5 Protection de la biodiversité par la mobilisation des habitants 

==== Nature du financement du dispositif ====
Sélection au fil de l’eau - Appel ouvert jusqu'au 31 décembre 2027

Seuil minimal des dépenses éligibles prévisionnelles par projet: 70 000 euros

Nombreuses options de cout simplifiés 

** Dépenses éligibles : ** Prestations d’entreprises spécialisées, frais d’ingénierie interne à la structure (salaire et charges, frais de fonctionnement directs et indirects),frais de marché public, frais de publicité, frais d’acquisition, travaux-étude, frais de communication, frais d’animation-ingénierie, conseil-formation. Investissements matériels.

** Dépenses non éligibles : ** Les actions dédiées exclusivement à la sensibilisation et/ou à la communication ; Les dépenses récurrentes de gestion sauf celles qui suivent les travaux financés au FEDER 2021/2027 dans une période de trois ans.

==== Animation du dispositif ====
Région Hauts de France - Direction de l'eau et de la biodiversité

==== Acteur associé (animation, cadrage…) ====
Union Européenne

==== Objectifs ====

** L’enjeu est donc de réussir à mobiliser et accompagner le plus grand nombre d’habitants dans des démarches concrètes et intégrées d’amélioration de la biodiversité remarquable et ordinaire.**

Dans ce cadre, les projets suivants seront éligibles :

- **Création et développement de démarches innovantes de mobilisation citoyenne, de concepts novateurs en matière d’écocitoyenneté, d’actions intégrant des approches participatives numériques et/ou collaboratives, recherche-action en sciences sociales et intelligence collective au service de la biodiversité.**

- Création de programmes participatifs d’aménagements visant l’accueil de la biodiversité et la reconstruction de trames verte et bleue ;

- Réalisation d’inventaires participatifs de la faune et de la flore visant l’amélioration de la connaissance du patrimoine de la région ;

- Développement d’opérations d’envergure concertée à des échelles de projet cohérentes (zone géographique/ unité patrimoniale/implantation d’une espèce, etc…) associant les habitants et les différents acteurs (les territoires, les communautés éducatives, les jeunes, les réseaux associatifs, les entreprises, etc…) permettant au plus grand nombre de participer à des actions simples et concrètes en faveur de la biodiversité ;



==== Éléments de description ====

- **Bénéficiaires éligibles :** Collectivités territoriales et leurs groupements, Conservatoire du littoral et Agence de l’eau,**associations loi 1901.**

- **critères d'éligibilité :** Action à destination d’un large public permettant une implication des habitants dans des réalisations
concrètes ; mobilisant des partenaires locaux (collectivités, établissements scolaires, entreprises, associations, etc.) et notamment un EPCI, ou
une commune de plus de 10 000 habitants; initiant, portant ou s’inscrivant dans une dynamique territoriale de réseau d’acteurs ; intégrant des actions de valorisation dès la conception du projet.

- Les actions éligibles sont en conformité au DNSH par incidence négligeable, ou par l'évaluation DNSH de fond (Méthodologie nationale)





==== Sources ====

Fiche synthétique :https://europe-en-hautsdefrance.eu/feder-os-27-action-1-sous-action-5-protection-de-la-biodiversite-par-la-mobilisation-des-habitants

Pour une description plus complète, consulter le DOMO p. 161-163 : https://europe-en-hautsdefrance.eu/fileadmin/DOCUMENTS/20260327_DOMO_V16.pdf

==== Télécharger cette fiche ====