fdva_fonctionnement-innovation [Wiki Sciences Citoyennes]

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====== Nom du dispositif ======
FDVA fonctionnement-innovation

==== Date de lancement du dispositif ====
2018 - AAP chaque année - **Ouverture des AAPs :** décembre - **Dépôt :** entre début févier et fin mars selon les départements

==== Nature du dispositif ====
Subvention publique attribuée aux associations par les organes déconcentrés de l'Etat

==== Acteurs à l’origine du dispositif ====
L'Etat français 
==== Porteur du dispositif ====


**FDVA régional (DRAJES) :** subventions pour des projets présentés par des associations inscrite sur un territoire inter-départemental ou pour le fonctionnement global des associations d’envergure régionale.

**FDVA départemental (SDJES) :** subventions pour le fonctionnement global ou des projets innovants des associations locales.
==== Origine du dispositif ====
Depuis 2018, le FDVA s’est vu confier une nouvelle mission : l’attribution aux associations sur les territoires des fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire. Ces fonds financent les demandes des associations pour leur fonctionnement ou pour lancer de nouveaux projets. Ils s’adressent à l’ensemble des secteurs associatifs.

==== Nature du financement du dispositif ====

Subvention publique à hauteur de 80% maximun - Co-financements exigés - **Montant de la subvention :** entre 7 000 et 10 000 € maximum selon les départements





==== Animation du dispositif ====
DRAJES ou SDJES

==== Acteur associé (animation, cadrage…) ====
Aucun

==== Objectifs ====

Depuis 2018, le FDVA finance : 

1. le fonctionnement d'une association 

2. Soutenir la mise en œuvre de **projets innovants** au sens « d’introduire quelque chose de nouveau dans la pratique, dans ce qui se fait par ailleurs ». Il convient d'argumenter sur les bénéfices espérés de cette pratique innovante pour le fonctionnement de la structure ou son déploiement dans le territoire. **Le volet 2 semble plus adapté à financer des démarches RP.**
==== Éléments de description ====


- Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus. Il convient de consulter les AAP Annuels du département.** Chacun a ses spécificités avec des notes d’orientations et des dates de fin de dépôt des dossiers qui leurs sont propres. 

- Contrat d'engagement républicain exigé 

- Soumettre la demande sur la plateforme "Compte Aso"

==== Sources ====
https://associations.gouv.fr/fdva-fonctionnement-innovation-les-appels-projets-2026

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